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Droits culturels : de quoi parle-t-on ?

Mis à jour : juil. 22

La charte-manifeste du festival des humanités invoque explicitement la notion de « droits culturels ». De quoi s’agit-il au juste ?


Lui-même signataire de notre charte, Jean-Michel Lucas (docteur d’État ès sciences économiques, ex-directeur régional des affaires culturelles, conseiller au cabinet du ministre de la Culture, président d’associations de musiques actuelles, maître de conférences à l’Université Rennes 2) s’est engagé de longue date dans la défense des droits culturels des personnes.


Le festival des humanités a organisé en visioréunion, le 1er juillet dernier, une rencontre-débat en en sa compagnie, dont sont issus les propos retranscrits ci-dessous.

Ainsi, pour Jean-Michel Lucas :

1— En premier lieu : interroger la notion d’humanité, et le sens que cela peut avoir

Le terme « humanité » a une longue histoire, ambigüe et pouvant être revendiqué largement, y compris par des entrées totalitaires. Mais qu’y a-t-il de plus universel que les droits humains ? Que faut-il comme droits humains fondamentaux pour faire humanité ? Peut-on parler d’humanité sans droits humains fondamentaux ?

Il existe trois lois françaises depuis 2015 qui nous indiquent que les politiques publiques doivent être fondées sur le respect des droits culturels. Ces lois renvoient de la même façon aux conventions Unesco pour la diversité culturelle. Elles n'ont pas la même histoire que celle de la politique culturelle à la française (Malraux, Lang etc…).

Les droits culturels appartiennent au corpus international des droits humains fondamentaux de 1948 (ONU) auxquels la France a adhéré. La situation est paradoxale, puisque d’un côté les droits culturels sont inscrits dans la loi, et de l’autre, aucune communication ou médiation satisfaisante et complète n’est intervenue dans la presse culturelle sur le référentiel des droits culturels.

« Il vaut mieux parler d'éthique publique pour signifier qu'avec les droits humains, on n'a jamais fini de mettre en discussion ce qui fait Humanité durable. »

2— Les droits culturels existent-ils en droit ?

Les droits culturels ne relèvent pas vraiment du registre du juge ou du judiciaire, mais appartiennent à la sphère des droits humains fondamentaux comme référentiel de valeurs éthiques universelles pour repenser l’humanité dans l’après seconde guerre mondiale —où il vient de se vivre une barbarie et une inhumanité sans équivalent dans les démocraties—. Dans ce référentiel, les personnes doivent évoluer dans le cadre d’une situation juste et non de soumission, être considérées (et se considérer !) comme des personnes libres et des personnes dignes. C’est une exigence de valeurs qui s’expriment en dehors de considérations morales figées, où seraient déterminées pour tous, en tout lieu, en tout temps les normes du bien et du mal. Il vaut mieux parler d'éthique publique pour signifier qu'avec les droits humains, on n'a jamais fini de mettre en discussion ce qui fait Humanité durable, pour les uns et non pour les autres !

Pour rappel : les premières phrases du préambule de la déclaration universelle des droits de l’Homme expriment l’idée qu’il y a une famille humaine qui ne peut exister sans la reconnaissance de la liberté et de la dignité de chaque personne. Selon la déclaration de 1948 : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ». Un des premiers éléments est donc de garantir cette notion souvent oubliée, qu’est la dignité des personnes, ainsi que la liberté réelle des personnes de faire des choix. Bien entendu, il ne peut s’agir que d’utopie, un horizon toujours à espérer.

Le droit selon son acception traditionnelle peut s’avérer problématique pour les droits humains fondamentaux, devant un juge par exemple qui tranche pour celui qui a raison contre celui-qui a tort. Cela peut donner lieu à un repli sur son propre système de pensée, de celui auquel le juge a donné raison. Dès lors, comment faire humanité quand on en vient à la trancher en deux camps, par le biais de l’autorité publique. L’entrée des droits humains fondamentaux tend plutôt à considérer que nous sommes tous membres de l'unique famille humaine et pour faire humanité ensemble, il nous faut privilégier la coopération, la capacité de négocier et de se concilier.


3— La relation entre personnes libres et dignes

Chaque personne, culturellement, est une potentialité de relation.

Pourquoi évoque-t-on la personne plutôt que « l’individu » ? Éthiquement on utilise la notion de « personne humaine », plutôt que celles de « gens », « publics » « habitants », parce que la personne naturellement se confronte et très vite à des questions de liberté et de dignité.

Valère Novarina dans « la quatrième personne du singulier » exprime que « dans personne, il n’y a personne dedans ». Une personne n’est donc rien en soi d’autre qu’un être de relation, avec elle-même et avec les autres, la nature, la société, contrairement à l’individu. La personne n’existe que parce qu’elle a des droits de faire humanité avec les autres. Et selon le philosophe Axel Honneth [notamment auteur de « La lutte pour la reconnaissance » (2002) et « La société du mépris » (2006)-NDLR] : « ma liberté en tant que personne ne vaut que si elle permet à d’autres d’être plus libre », soit l’idée d’une relation positive et négociée. Il ne s’agit donc pas d’être plus joyeux, plus heureux ou d’éprouver plus de plaisir, mais de participer à cette idée de construction de l’humanité, développant plus de capacité d’autonomie dans la relation avec les autres.

Chaque personne humaine pourrait participer à la vie culturelle

Ce droit « de participer à la vie culturelle » est inclus dans les discussions sur le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 par René Cassin, un de ses rédacteurs. Il est longtemps compris comme le droit « d’accès aux œuvres » par les gouvernements français successifs, Il fonde la politique de « démocratisation culturelle » (Malraux) et par extension « d’accès à la culture ».

Mais, avec la décolonisation au niveau planétaire, d’autres négociations sont convoquées pour penser le prolongement de la déclaration universelle des droits de l’Homme, avec en particulier, la question des moyens pour les appliquer et les contrôler dans leur application.

Dans les années 1960, des écrivains et intellectuels, Aimé Césaire, Leopold Senghor, Frantz Fanon, Édouard Glissant et bien d’autres, démontrent comment la culture ou plutôt les œuvres culturelles sont utilisées à des fins de civilisation forcées, de domination et de colonisation, parfois en « folklorisant » des cultures locales sans les reconnaître dans l’égale dignité des personnes qui les portent. Les peuples colonisés manifestent alors pour la reconnaissance de leur culture.

« Il n’est plus tant question de démocratisation de la culture, mais de la reconnaissance de la culture de l’autre en tant que personne, comme expression de son humanité. »

Une déclaration universelle pour la diversité culturelle

Ce combat met longtemps à accoucher et aboutit en 2001 au niveau international à travers la déclaration universelle pour la diversité culturelle. Concrètement on reconnait donc une humanité, « une famille humaine », qui cherche à être unie, à travers son patrimoine ; ce « patrimoine commun de l’humanité », c’est la « diversité des cultures » des êtres humains qui reconnaissent les droits de l’Homme. Autrement dit : ces êtres humains qui ont ces droits à la dignité et à la liberté et qui reconnaissent les droits humains sont porteurs du patrimoine de l’humanité. L’humanité se reconnait ainsi forgée par cette diversité culturelle. Les différences culturelles qui ont été durant des années des différences qu’il fallait atténuer dans le concert de la mondialisation et de la globalisation, deviennent des diversités. Chaque être humain contribue donc simplement à l’humanité avec… ce qu’il est. Le système de hiérarchie que l’on connait se retrouve ainsi chamboulé.

Résumés ainsi, les droits culturels sont au centre de la déclaration universelle sur la Diversité Culturelle : « La défense de la diversité culturelle, est un impératif éthique inséparable du respect de la dignité de la personne humaine » (…) en particulier le droit des personnes appartenant à des minorités. Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’Homme qui sont universels, indissociables et interdépendants. »

Pour conclure, on est ainsi parti de « l’accès à la culture » (via les œuvres de cinéma, théâtre et tout autre discipline artistique…) à une idée presque inversée : la relation aux autres en tant qu’elle est l’avenir de la culture de l’humanité. Il n’est plus tant question de démocratisation, ni de démocratie de la culture, mais de la reconnaissance de la culture de l’autre en tant que personne, telle qu’elle est, comme expression de son humanité.

4 — Les intérêts économiques de la culture : Un double mouvement qui n’est pas identique dans les valeurs déployées et leurs intérêts


Dans les années 1970, l’hégémonie de l’industrie culturelle américaine s’affirme largement dans le monde entier à travers le cinéma ou les programmes de télévisions.

Durant les années 1990-2000, un nouveau regroupement – L'alliance internationale pour la diversité culturelle — travaille à défendre ce qu'en France, on appelle encore « l'exception culturelle ». L'idée est de dire que l'éloge de la diversité culturelle vaut aussi pour les produits artistiques vendus (les expressions culturelles prennent une forme de « marchandises à vendre sur les marchés ». La « diversité culturelle » devient, alors, un combat pour des aides publiques aux industriels des produits artistiques pour contrer le monopole américain. L'enjeu éthique des droits culturels disparaît derrière la survie économique des industriels des arts non dominants sur les marchés.

En 2005, l’ensemble des contributeurs à l’Unesco passent alors « une convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Une vision de la diversité culturelle qui repasse donc sous l’égide de la marchandise et la marchandisation et met de côté les enjeux des droits culturels des personnes.

En 2007, pour réagir à ce glissement, un certain nombre d’intellectuels et de rédacteurs impliqués dans ces négociations, se regroupent et produisent un nouveau texte : la déclaration de Fribourg sur les droits culturels. Il s’agit là d’une synthèse rédigée par ceux qui ne trouvent pas leur place dans la négociation de 2005 et souhaitent affirmer l'universalité des droits culturels. C’est la résultante finalement d’un constat d’échec, les États ayant principalement négocié la « diversité culturelle » en pensant au commerce des biens et produits culturels plutôt qu'en voulant promouvoir l'enjeu des droits culturels.

La convention est néanmoins signée qui sert de support aux trois lois françaises.

Cette histoire est donc l’histoire d’intérêts économiques d’un côté, et de l’autre de reconnaissance des cultures des personnes.

« Il y a culture dès qu’une personne fait relation d’humanité en contribuant à la liberté et la dignité des autres. »

5 —Où en sommes-nous ? Définition de la culture à l'ONU, en 2009 — Évaluation et valorisation.

« La culture comprend le mode de vie, la langue, la littérature orale et écrite, la musique et la chanson, la communication non verbale, la religion ou les croyances, les rites et les cérémonies, les sports et les jeux, les méthodes de productions de technologies, l’environnement naturel et humain, l’alimentation l’habillement et l’habitation, ainsi que les arts, les coutumes et les traditions, par lesquelles les groupes d’individus et de communautés expriment leur humanité. »

Autrement dit, il y a culture dès qu’une personne fait relation d’humanité en contribuant à la liberté et la dignité des autres. Une expression artistique peut tout à fait rabaisser ou humilier les autres personnes, ici elle doit se faire dans un contexte de respect des libertés et dignités des personnes, artistes compris !

(…) Dans le référentiel des droits culturels, la valorisation de ce qui est fait s’apprécie donc par le développement de la personne dans ses libertés (plus de libertés) et à travers son sentiment de dignité et d’indignité. Elle doit donc retrouver la parole.

On peut parler de chemin émancipateur.

Pourtant, avec une certaine inertie, les lieux artistiques prétendent toujours aller plus avant « à la conquête des nouveaux publics ». Les droits culturels s’intéressent en revanche à comment l’argent public peut être utilisé dans le cadre d’un parcours pour les personnes, parcours émancipateur de leurs libertés et dignités, vers plus de capacité à accéder à plus d'autonomie ! C’est cette notion de parcours qui importe avec les accompagnements de la personne qui sont nécessaires pour y parvenir. On ne peut se satisfaire seulement de la notion de plaisir, de divertissement ou « d’instants joyeux ». Ce n’est pas la « fête » en compensation d’un monde complètement abasourdi, mais la construction d’un nouveau système de relations. Or il n’y a pas de système ou de règle automatisable pour progresser sur ces chemins de l’émancipation des personnes.

Recherche du déséquilibre, de conciliation et de commun

Dans le référentiel des droits culturels, la liberté d’expression des artistes est importante car elle vient remettre un peu de désordre dans ce qui a été figé justement par les communs. Il demeure une Permanence de la discussion : car rien n’est jamais définitivement acquis.

« Faire humanité ensemble » ne peut être qu’un équilibre partiel, puisqu’ à partir du moment où les êtres humains sont libres, la valeur universelle d’expression artistique vient se poser et déplacer l’accord initial sur les valeurs communes. Et comme il faut nécessairement faire humanité ensemble, on a un processus qui ne s’arrête jamais et vient rediscuter le sens, la portée, les traductions pratiques de la liberté et de la dignité pour la personne.

Tout cela privilégie les approches globales de la personne qui ne peut se limiter à des approches sectorielles (en silo) et même transversales puisque les approches transversales ne font que faire des ponts entre les approches sectorielles.

« Les droits culturels c’est une dynamique d’émancipation »

La politique des droits culturels n’est pas une politique du Faire, mais consiste à s’assurer que les personnes sont bien dans une situation d’être en capabilité de faire, fondée sur la sincérité et sans obligation de résultats.

(…) L’enjeu d’une politique culturelle est de repérer, aussi, les pratiques néfastes : les situations où les personnes ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits humains fondamentaux.

Le temps de la politique publique est ce temps de la relation qui est le temps de la politique culturelle : le temps qui produit la relation, qui permet les interactions de reconnaissance entre les cultures des autres.

6 — En guise de brève conclusion

Le référentiel des droits culturels est indéniablement lié à des considérations éthiques, de liberté et de dignité, plaçant en son centre la relation des personnes et le rapport au temps nécessaire de la rencontre, de la conception, de la discussion....

Toutes notions qui échappent à l’immédiateté, à la performance, et à la rentabilité.

(Retranscription et rédaction : Frédéric Lemaigre, artiste et commissaire d’exposition, volontaire pour les droits culturels en région Nouvelle-Aquitaine, La Rochelle, le 18 juillet 2020.)


Pour aller plus loin :

>> Interview vidéo de Jean-Michel Lucas, réalisée en juin 2018 à Toulouse dans le cadre des rencontres « Cultures des immigrations & des outre-mers : De la mémoire au patrimoine ? », les 7 et 8 Juin 2018 organisées par le Tactikollectif.

>> Les droits culturels – enjeux, débats, expérimentations, un ouvrage de Jean-Michel Lucas, édité par Territorial. Présentation ICI.


>> Le site internet de Réseau culture 21 : https://reseauculture21.fr

>> La Région Nouvelle Aquitaine a conduit une démarche de mise au travail des droits culturels, à laquelle a participé Aline Rossard (Ligue de l’enseignement) :

« La région souhaitant revisiter ses règlements d’intervention au regard du référentiel des droits culturels, dans une déclinaison de la loi NOTRe et LCAP. Dix-huit mois ont été investis par plus de 75 volontaires issus des secteurs culturels, de la santé, de l’ESS, et du social.

Question première : en quoi le référentiel des droits culturels pourrait permette d’apporter plus de sens aux projets portés, et accompagner les valeurs émises par les instigateurs des projets ? Quelle place pour la personne ? Qui est-elle ? qui vient fréquenter les établissements ? La méthode a pris appui sur la pratique des uns et des autres. Un point sensible dans son action, accompagné d’exemples et d’anecdotes, un témoignage, une préoccupation qui pose un problème... Douze thèmes furent identifiés : ainsi nommés « les carottages ». Le travail s’est poursuivi en petits groupes de 5-6 personnes, afin de faire le lien avec le référentiel des droits culturels qui correspondait à chaque situation évoquée. Il s’agissait notamment de mettre en rapport la mise en œuvre et le temps de conception du projet par la mise en relation des personnes : intentions, pratiques, valeurs, mise en œuvre. Un travail important et attentif fut effectué sur le sens des mots utilisés et au-delà de la sémantique. Les mots ou expressions comme « offre culturelle », « médiation », « besoins culturels », « démocratisation », ont par exemple été sévèrement analysés et critiqués au regard du référentiel des droits humains fondamentaux. »


Un rapport de 200 pages et d’autres documents sont téléchargeables ici :

http://liguenouvelleaquitaine.org/droits-culturels-et-territoires/

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